Code de l’environnement


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Version consolidée au 8 novembre 2019 (version ad3156d)
La précédente version était la version consolidée au 31 octobre 2019.

39428 39428
###### Article R331-85
39429 39429

                                                                                    
39430 39430
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
39431 39431

                                                                                    
39432 39432
1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
39433 39433

                                                                                    
39434 39434
2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39435 39435

                                                                                    
39436 39436
3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39437 39437

                                                                                    
39438 39438
4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39439 39439

                                                                                    
39440 39440
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39441 39441

                                                                                    
39442 39442
6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39443 39443

                                                                                    
39444 39444
7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
39445 39445

                                                                                    
39446 39446
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
39447 39447

                                                                                    
39448 39448
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
39449 39449

                                                                                    
39450 39450
10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
 ;
39451

                                                                                    
39450 39452
11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
.