Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 novembre 2019 (version ad3156d)
La précédente version était la version consolidée au 31 octobre 2019.

... ...
@@ -39447,7 +39447,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
39447 39447
 
39448 39448
 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
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39450
-10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques.
39450
+10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
39451
+
39452
+11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.
39451 39453
 
39452 39454
 #### Chapitre II : Réserves naturelles
39453 39455