Code de l’environnement

###### Article D133-39

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

- le commissaire général au développement durable ;

- le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

- le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

- le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

- le directeur général de la prévention des risques ;

- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le commissaire général à l'égalité des territoires ;

- le directeur général du Trésor ;

- le directeur général des finances publiques ;

- le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général 

de la compétitivité, de l'industrie et des services

des entreprises

 ;

- le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- d'un représentant de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

- d'un représentant de l'Association des régions de France ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de trois représentants des organisations patronales ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de huit personnalités qualifiées.

###### Article D523-9

I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre.

II. - Le groupe est composé de six membres désignés respectivement par :

1° Le ministre chargé de la santé ;

2° Le ministre chargé du travail ;

3° Le ministre chargé de l'écologie ;

4° Le ministre chargé de l'agriculture ;

5° Le ministre chargé de l'industrie ;

6° Le ministre chargé de la recherche.

III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.

IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.

V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale 

de la compétitivité, de l'industrie et des services

des entreprises

. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.