Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 septembre 2014 (version 89622d7)
La précédente version était la version consolidée au 5 septembre 2014.

... ...
@@ -19099,7 +19099,7 @@ Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
19099 19099
 - le directeur général des finances publiques ;
19100 19100
 - le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;
19101 19101
 - le directeur général de la santé ;
19102
-- le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
19102
+- le directeur général des entreprises ;
19103 19103
 - le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
19104 19104
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
19105 19105
 - le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
... ...
@@ -47286,7 +47286,7 @@ III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de
47286 47286
 
47287 47287
 IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.
47288 47288
 
47289
-V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
47289
+V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale des entreprises. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
47290 47290
 
47291 47291
 ###### Article D523-10
47292 47292