Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -19099,7 +19099,7 @@ Outre le président et le vice-président, la commission comprend : |
19099 | 19099 |
- le directeur général des finances publiques ; |
19100 | 19100 |
- le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ; |
19101 | 19101 |
- le directeur général de la santé ; |
19102 |
-- le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; |
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19102 |
+- le directeur général des entreprises ; |
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19103 | 19103 |
- le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ; |
19104 | 19104 |
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; |
19105 | 19105 |
- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; |
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@@ -47286,7 +47286,7 @@ III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de |
47286 | 47286 |
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47287 | 47287 |
IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe. |
47288 | 47288 |
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47289 |
-V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. |
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47289 |
+V. - Le secrétariat du groupe est assuré par la direction générale des entreprises. Le règlement intérieur du groupe est fixé par arrêté du ministre chargé de l'industrie. |
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47290 | 47290 |
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47291 | 47291 |
###### Article D523-10 |
47292 | 47292 |
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