Code de l’environnement

@@ -56456,39 +56456,37 @@ Il établit, périodiquement, un rapport d'activité qui est rendu public.

 ###### Article D571-100

-I. - Le Conseil national du bruit comprend soixante-douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, soit :

+I. – Le Conseil national du bruit comprend quarante-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, soit :

-1° Dix-sept représentants de l'Etat, désignés sur proposition des ministres chargés du travail, de la santé, de la justice, de l'éducation nationale, de la recherche, de l'intérieur, du budget, de la consommation, de l'industrie, de la défense, des transports, du logement, du tourisme, de la culture, de l'environnement, de la jeunesse et des sports et de la ville ;

+1° Douze représentants de l'Etat, désignés sur proposition des ministres chargés du travail, de la santé, de la justice, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, des transports, du logement, de la culture, de l'environnement, de la jeunesse et des sports ;

-2° Un député et un sénateur, désignés par leurs assemblées respectives ;

+2° Un député et un sénateur, désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

-3° Douze représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France ;

+3° Quatre représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France ;

-4° Deux représentants des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

+4° Un représentant des conseils généraux, désigné par l'Assemblée des départements de France ;

-5° Un représentant des conseils régionaux, désigné par l'Association des présidents des conseils régionaux ;

+5° Un représentant des conseils régionaux, désigné par l'Association des régions de France ;

-6° Cinq représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national ;

+6° Deux représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national ;

 7° Deux représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national ;

-8° Huit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes ;

+8° Quatre représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes ;

-9° Douze représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit, dont deux représentants d'associations de consommateurs ;

+9° Six représentants d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore ;

-10° Trois représentants du personnel territorial concerné par le bruit : un technicien, un ingénieur, un médecin ;

+10° Deux représentants du personnel territorial compétent dans le domaine du bruit ;

-11° Un représentant des pôles de compétences bruit ;

+11° Un représentant des agences régionales de santé ;

-12° Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

+12° Un représentant des observatoires du bruit en agglomération ;

-13° Un représentant de la Société française d'acoustique (SFA) ;

+13° Dix personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore parmi lesquelles le président du Centre d'information et de documentation sur le bruit et le président de la Société française d'acoustique.

-14° Cinq personnalités désignées en raison de leur compétence.

+II. – Les membres titulaires du Conseil national du bruit, à l'exception des personnalités qualifiées, peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

-II. - Les membres titulaires du Conseil national du bruit, à l'exception des personnalités qualifiées, peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

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-III. - Les fonctions de membre du Conseil national du bruit sont exercées à titre gratuit.

+III. – Les fonctions de membre du Conseil national du bruit sont exercées à titre gratuit.

 ###### Article D571-101