Code de l’environnement

@@ -56005,15 +56005,15 @@ Les enseignes de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées direct

 Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions.

-Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé sur chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble dans lequel est exercée l'activité signalée.

+Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.

 ####### Article R581-65

-I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-59 est de 6 mètres carrés.

+I.-La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'article R. 581-64 est de 6 mètres carrés.

 Elle est portée à 12 mètres carrés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

-II. - Ces enseignes ne peuvent dépasser :

+II.-Ces enseignes ne peuvent dépasser :

 1° 6,50 mètres de haut lorsqu'elles ont plus de 1 mètre de large ;