Code de l’environnement


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Version consolidée au 18 avril 2011 (version 1004422)
La précédente version était la version consolidée au 16 avril 2011.

48560 48560
####### Article D571-67
48561 48561

                                                                                    
48562 48562
Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne 
sonore 
pour chaque aérodrome est le suivant :
48563 48563

                                                                                    
48564 48564
1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris
 - 
-
Charles-de-Gaulle ;
48565 48565

                                                                                    
48566 48566
2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
48567 48567

                                                                                    
48568 48568
3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;
48569 48569

                                                                                    
48570 48570
4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;
48571 48571

                                                                                    
48572 48572
5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;
48573 48573

                                                                                    
48574 48574
6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;
48575 48575

                                                                                    
48576 48576
7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;
48577 48577

                                                                                    
48578 48578
8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;
48579 48579

                                                                                    
48580 48580
9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim
 ;
48581

                                                                                    
48582
10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;
48583

                                                                                    
48580 48584
11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1)
.