Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 avril 2011 (version 1004422)
La précédente version était la version consolidée au 16 avril 2011.

... ...
@@ -48559,9 +48559,9 @@ II.-Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de c
48559 48559
 
48560 48560
 ####### Article D571-67
48561 48561
 
48562
-Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :
48562
+Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :
48563 48563
 
48564
-1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;
48564
+1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;
48565 48565
 
48566 48566
 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;
48567 48567
 
... ...
@@ -48577,7 +48577,11 @@ Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérod
48577 48577
 
48578 48578
 8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;
48579 48579
 
48580
-9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.
48580
+9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;
48581
+
48582
+10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;
48583
+
48584
+11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1).
48581 48585
 
48582 48586
 ####### Article R571-68
48583 48587