Code de l’environnement

####### Article D213-1

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

I.

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Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

II.

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De deux députés et deux sénateurs ;

III.

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De deux membres du Conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 ;

IV.

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Des présidents des comités de bassin ;

V.

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Du collège des représentants des collectivités territoriales ;

VI.

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Du collège des représentants des usagers ;

VII.

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De deux présidents de commission locale de l'eau ;

VIII.

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De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.

####### Article R213-51

I.-Les représentants de la région sont élus par le conseil régional.

Les représentants du département sont élus par le conseil général.

Les représentants des communes sont désignés par la ou les associations les plus représentatives des maires de chaque département.

Peuvent être désignés ou élus les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou d'établissements publics compétents dans le domaine de l'eau.

Un arrêté du ministre chargé des départements et collectivités d'outre-mer détermine les modalités d'application des alinéas ci-dessus.

II.-Le préfet de chacune des régions concernées invite les organismes ou groupements représentatifs des catégories d'usagers mentionnés à l'article R. 213-50 à lui faire connaître les noms du ou des représentants des usagers désignés comme membres du comité.

III.-Les personnalités qualifiées sont désignées par le préfet de chacune des régions concernées.

IV.-L'Etat est représenté par le préfet de région, ou son représentant, et les chefs des services déconcentrés des administrations mentionnées au 2° de l'article R. 213-50.

V.-Les représentants des milieux socioprofessionnels sont désignés par le préfet de région sur proposition du Conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions concernées.