Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 juillet 2010 (version e21dd9a)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 2010.

... ...
@@ -19787,21 +19787,21 @@ Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de
19787 19787
 
19788 19788
 Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :
19789 19789
 
19790
-I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
19790
+I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
19791 19791
 
19792
-II. - De deux députés et deux sénateurs ;
19792
+II.-De deux députés et deux sénateurs ;
19793 19793
 
19794
-III. - De deux membres du Conseil économique et social ;
19794
+III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;
19795 19795
 
19796
-IV. - Des présidents des comités de bassin ;
19796
+IV.-Des présidents des comités de bassin ;
19797 19797
 
19798
-V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
19798
+V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
19799 19799
 
19800
-VI. - Du collège des représentants des usagers ;
19800
+VI.-Du collège des représentants des usagers ;
19801 19801
 
19802
-VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;
19802
+VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ;
19803 19803
 
19804
-VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.
19804
+VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.
19805 19805
 
19806 19806
 ####### Article D213-2
19807 19807
 
... ...
@@ -21490,7 +21490,7 @@ III.-Les personnalités qualifiées sont désignées par le préfet de chacune d
21490 21490
 
21491 21491
 IV.-L'Etat est représenté par le préfet de région, ou son représentant, et les chefs des services déconcentrés des administrations mentionnées au 2° de l'article R. 213-50.
21492 21492
 
21493
-V.-Les représentants des milieux socioprofessionnels sont désignés par le préfet de région sur proposition du Conseil économique et social et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions concernées.
21493
+V.-Les représentants des milieux socioprofessionnels sont désignés par le préfet de région sur proposition du Conseil économique, social et environnemental et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions concernées.
21494 21494
 
21495 21495
 ####### Article R213-52
21496 21496