Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er avril 2007 (version 760791a)
La précédente version était la version consolidée au 27 mars 2007.

31031
###### Article D436-79-1
31032

                        
31033
La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
31034

                        
31035
1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
31036

                        
31037
2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
31038

                        
31039
3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
31040

                        
31041
4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres.