Code de l’environnement

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@@ -31028,6 +31028,18 @@ La récidive de la contravention prévue au deuxième alinéa du présent articl
                      ##### Section 5 : Commercialisation
                     +###### Article D436-79-1
+                    +
                     +La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
+                    +
                     +1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
+                    +
                     +2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
+                    +
                     +3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
+                    +
                     +4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres.
+                    +
                      ###### Article R436-80
                      Sans préjudice de l'application de l'article L. 436-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 436-15.