Code de l’environnement

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Version consolidée au 10 juillet 2004 (version 09004e8)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2004.

8694 8694 
##### Article L563-4
8695 8695 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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                            8696
                        
                        
                                                        
Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et 
télécommunications
des communications électroniques
 s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.