Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 juillet 2004 (version 09004e8)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2004.

... ...
@@ -8693,7 +8693,7 @@ III. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du prés
8693 8693
 
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 ##### Article L563-4
8695 8695
 
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-Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et télécommunications s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.
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+Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.
8697 8697
 
8698 8698
 ##### Article L563-5
8699 8699