Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -4093,7 +4093,7 @@ Les rapporteurs qui ne sont pas membres du conseil ou de la section compétente |
| 4093 | 4093 |
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| 4094 | 4094 |
###### Article R421-17 |
| 4095 | 4095 |
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-Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle pour l'armée de l'air. |
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| 4096 |
+Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle pour l'armée de l'air et de l'espace. |
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| 4097 | 4097 |
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| 4098 | 4098 |
#### CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. |
| 4099 | 4099 |
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