Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 910 | 910 |
##### Article R133-6 |
| 911 | 911 | |
| 912 | 912 |
Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense , matériels de guerre , armes et , munitions de guerre et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure , pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. |
| 913 | ||
| 914 | 912 |
Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel. |