Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2019 (version 6de6273)
La précédente version était la version consolidée au 16 juin 2019.

... ...
@@ -909,9 +909,7 @@ En ce qui concerne les contrôles en vol effectués à l'égard des transporteur
909 909
 
910 910
 ##### Article R133-6
911 911
 
912
-Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des explosifs, armes et munitions de guerre, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal.
913
-
914
-Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.
912
+Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense , matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.
915 913
 
916 914
 ##### Article R133-7
917 915