Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -909,9 +909,7 @@ En ce qui concerne les contrôles en vol effectués à l'égard des transporteur |
909 | 909 |
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910 | 910 |
##### Article R133-6 |
911 | 911 |
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912 |
-Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des explosifs, armes et munitions de guerre, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. |
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913 |
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914 |
-Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel. |
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912 |
+Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense , matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel. |
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915 | 913 |
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916 | 914 |
##### Article R133-7 |
917 | 915 |
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