Code de l’aviation civile

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 12 janvier 2013 (version 3e09a7b)
La précédente version était la version consolidée au 2 janvier 2013.

3178 
##### Article R322-7
3179 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            3180
                        
                        
                            
Les compagnies aériennes effectuant des transports à destination des zones du territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient, avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.