Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 juillet 2011 (version 171f1c0)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2011.

... ...
@@ -6137,7 +6137,7 @@ Il fixe les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploi
6137 6137
 
6138 6138
 L'exploitant d'aérodrome :
6139 6139
 
6140
-a) Organise l'exécution des mesures de prévention du péril animalier, qu'il peut confier, par voie de convention, au service départemental d'incendie et de secours, à l'autorité militaire ou à un organisme agréé ;
6140
+a) Organise l'exécution des mesures de prévention du péril animalier, qu'il peut confier, par voie de convention, au service départemental d'incendie et de secours, à l'autorité militaire ou à tout autre organisme ;
6141 6141
 
6142 6142
 b) Etablit les consignes d'intervention relatives à la prévention du péril animalier applicables sur l'aérodrome et en garantit le respect ;
6143 6143