Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6137,7 +6137,7 @@ Il fixe les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploi |
6137 | 6137 |
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6138 | 6138 |
L'exploitant d'aérodrome : |
6139 | 6139 |
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6140 |
-a) Organise l'exécution des mesures de prévention du péril animalier, qu'il peut confier, par voie de convention, au service départemental d'incendie et de secours, à l'autorité militaire ou à un organisme agréé ; |
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6140 |
+a) Organise l'exécution des mesures de prévention du péril animalier, qu'il peut confier, par voie de convention, au service départemental d'incendie et de secours, à l'autorité militaire ou à tout autre organisme ; |
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6141 | 6141 |
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6142 | 6142 |
b) Etablit les consignes d'intervention relatives à la prévention du péril animalier applicables sur l'aérodrome et en garantit le respect ; |
6143 | 6143 |
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