Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
8060 |
###### Article D251-1 |
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8061 | ||
8062 |
Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris : |
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8063 | ||
8064 |
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ; |
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8065 | ||
8066 |
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ; |
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8067 | ||
8068 |
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ; |
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8069 | ||
8070 |
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble. |
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8072 |
###### Article D251-2 |
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8073 | ||
8074 |
Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application. |