Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 28 juillet 2007 (version e563c01)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2007.

8060
###### Article D251-1
8061

                        
8062
Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :
8063

                        
8064
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
8065

                        
8066
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
8067

                        
8068
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
8069

                        
8070
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
   

                    
8072
###### Article D251-2
8073

                        
8074
Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.