Code de l’aviation civile

@@ -8055,24 +8055,6 @@ Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris

 Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

-##### Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris.

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-###### Article D251-1

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-Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :

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-Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;

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-Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;

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-Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;

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-Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

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-###### Article D251-2

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-Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.

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 #### CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.

 #### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.