Code de l’aviation civile

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Version consolidée au 23 juin 2000 (version 872d5cd)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2000.

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##### Article R282-9
3650 

                        		
                    

                                    

                        
                            
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Les frais exposés par les gestionnaires d'aérodromes en matière de personnel, d'équipement ou d'aménagement pour l'exercice des missions de sûreté peuvent donner lieu à rémunération sous la forme de l'une des redevances prévues à l'article R. 224-1.