Code de l’aviation civile

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 26 septembre 1991 (version 48da7e3)
La précédente version était la version consolidée au 16 juin 1991.

... ... 
@@ -6016,6 +6016,8 @@ Les associations aéronautiques (aéro-clubs) dont les membres pratiquent l'une
6016 6016 
 - pour l'aéromodélisme, la fédération française d'aéromodélisme ;
6017 6017 
 - pour l'aérostation, la fédération française d'aérostation.
6018 6018
6019 
+" - pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé. "
6020 
+
6019 6021 
 Ces fédérations :
6020 6022
6021 6023 
 1° Ont seules compétence pour assurer la représentation des aéro-clubs qui leur sont affiliés ainsi que pour orienter, coordonner leurs activités et favoriser leur équipemement en matériel utile à l'exercice de ces activités ;