Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 7 novembre 1972 (version 741ebd3)
La précédente version était la version consolidée au 28 août 1972.

3069
###### Article D251-1
3070

                        
3071
Les aéroports et aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
3072

                        
3073
Roissy-en-France (1), Orly, Le Bourget ;
3074

                        
3075
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins, Guyancourt, Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Mitry-Mory, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
3076

                        
3077
(1) L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle par décret du 24 octobre 1973.