Code de l’aviation civile

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@@ -3066,6 +3066,16 @@ Le maire doit faire connaître à toute personne qui le lui demande si un immeub
                      ##### Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris.
                     +###### Article D251-1
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                     +Les aéroports et aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
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                     +Roissy-en-France (1), Orly, Le Bourget ;
+                    +
                     +Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins, Guyancourt, Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Mitry-Mory, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
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                     +(1) L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle par décret du 24 octobre 1973.
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                      ###### Article D251-2
                      Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.