Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -24202,7 +24202,7 @@ Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont assuré |
| 24202 | 24202 |
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| 24203 | 24203 |
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de l'organisme gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec lesquels il a conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec lui. |
| 24204 | 24204 |
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| 24205 |
-La capacité d'accompagnement du dispositif est comprise entre 90 et 105 personnes. |
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| 24205 |
+La capacité d'accompagnement du dispositif est au minimum de 55 personnes. |
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| 24206 | 24206 |
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| 24207 | 24207 |
######### Article D312-154-4 |
| 24208 | 24208 |
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