Code de l’Office national interprofessionnel du blé

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 27 septembre 1967 (version 3f4389d)
La précédente version était la version consolidée au 26 avril 1967.

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## Article 8 bis
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(texte abrogé).