Code de l’Office national interprofessionnel du blé

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 27 septembre 1967 (version 3f4389d)
La précédente version était la version consolidée au 26 avril 1967.

... ... 
@@ -112,10 +112,6 @@ Dans la deuxième quinzaine de juin, le conseil central établira une prévision
112 112
113 113 
 Sur la proposition des comités départementaux, il fixera la quantité de blé que chaque producteur ou détenteur pourra livrer, en attendant la fixation de l'échelonnement des livraisons prévu par l'article 15 ci-après. Cette quantité ne pourra être inférieure à 50 quintaux.
114 114
115 
-## Article 8 bis
116 
-
117 
-(texte abrogé).
118 
-
119 115 
 ## Article 9 bis
120 116
121 117 
 (texte périmé).