Code de l’énergie

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Version consolidée au 19 octobre 2022 (version 8dd5e80)
La précédente version était la version consolidée au 3 octobre 2022.

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##### Article D143-2
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Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au premier alinéa de l'article L. 321-17-1, toutes les publicités mentionnées à l'article L. 143-6-2, y compris les publicités situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, sont éteintes, ou à défaut mises en veille.