Code de l’énergie


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 août 2021 (version 864f953)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 2021.

... ...
@@ -15532,7 +15532,7 @@ Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux prévus
15532 15532
 
15533 15533
 4° Les installations utilisant à titre principal le biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux d'une puissance installée comprise entre 500 kilowatts et 12 mégawatts ;
15534 15534
 
15535
-5° Les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;
15535
+5° (Abrogé) ;
15536 15536
 
15537 15537
 6° (Supprimé) ;
15538 15538