Code de l’énergie

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Version consolidée au 6 août 2018 (version d808428)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 2018.

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###### Article L142-41
2425 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2426
                        
                        
                            
I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2427
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2428
                        
                        
                            
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.