Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 8714 |
###### Article L635-2 |
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| 8716 |
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique. |
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| 8717 | ||
| 8718 |
Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés par voie réglementaire. |
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| 8719 | ||
| 8720 |
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. |
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| 14087 |
####### Article L952-23-2 |
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| 14088 | ||
| 14089 |
Les sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Elles exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire. |
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| 14090 | ||
| 14091 |
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ainsi que les conditions de leur recrutement et de l'exercice de leurs fonctions. |