Code de l’éducation

@@ -8711,6 +8711,14 @@ Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités du concours de l'inte

 ##### Chapitre V : Les études de maïeutique.

+###### Article L635-2

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+Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

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+Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés par voie réglementaire.

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+Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.

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 ##### Chapitre VI : Les autres formations de santé.

 ###### Article L636-1

@@ -14074,6 +14082,14 @@ Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la juridi

 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps.

+###### Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique

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+####### Article L952-23-2

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+Les sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Elles exercent leur activité de soins en milieu hospitalier ou en ambulatoire.

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+Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ainsi que les conditions de leur recrutement et de l'exercice de leurs fonctions.

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 ###### Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.

 ####### Article L952-24