Code de l’éducation

@@ -43167,7 +43167,7 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :

 13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

-14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures et du diplôme Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et lettres ;

+14° Du diplôme Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et lettres ;

 15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;

@@ -43191,7 +43191,15 @@ a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022

 b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

-c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.

+c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

+

+24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures :

+

+a) De l'université Paris sciences et lettres ;

+

+b) De l'université La Réunion ;

+

+c) De l'université Côte d'Azur.

 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

@@ -60681,7 +60689,7 @@ a) En qualité de représentants de l'Etat : six membres titulaires et six suppl

 b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants ;

-c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels ouvriers ;

+c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du centre régional concerné ;

 d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre régional et désignés par le chef de l'établissement assurant leur coordination, suivant l'une des modalités mentionnées à l'article L. 718-3 ; dans le cas où plusieurs regroupements d'établissements coexistent sur le territoire d'exercice du centre régional, le recteur de région académique assure la désignation des représentants des établissements d'enseignement supérieur ;