Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 21 février 2022 (version f03cb76)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2022.

24193 24193
######## Article D314-75
24194 24194

                                                                                    
24195 24195
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
24196 24196

                                                                                    
24197 24197
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par 
l'un
le doyen en âge
 des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article
, désigné dans les mêmes conditions
.