Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
24193 | 24193 |
######## Article D314-75 |
24194 | 24194 | |
24195 | 24195 |
Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. |
24196 | 24196 | |
24197 | 24197 |
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article , désigné dans les mêmes conditions . |