Code de l’éducation

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Version consolidée au 21 février 2022 (version f03cb76)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2022.

@@ -24194,7 +24194,7 @@ Le directeur général, les directeurs adjoints, le secrétaire général, l'age
                      Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
                     -En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par l'un des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article, désigné dans les mêmes conditions.
                     +En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article.
                      ######## Article D314-76

Code de l’éducation

Version consolidée au 21 février 2022 (version f03cb76)La précédente version était la version consolidée au 17 février 2022.

Version consolidée au 21 février 2022 (version f03cb76)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2022.