Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 6 septembre 2021 (version 67919f6)
La précédente version était la version consolidée au 5 septembre 2021.

... ...
@@ -9705,7 +9705,7 @@ Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages n'entrent pas d
9705 9705
 
9706 9706
 Dans l'enseignement scolaire, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures est dispensé en présence des élèves.
9707 9707
 
9708
-Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence des étudiants.
9708
+Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence des étudiants. Le recteur de région académique, à la demande de l'établissement et en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement ne relevant pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, peut accorder une dérogation pour permettre à l'établissement de dispenser ce volume minimum d'enseignement soit à distance, y compris sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant, en même temps, présence des étudiants et de l'enseignant dans l'établissement et enseignement à distance. Lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture, l'autorité académique compétente exerce les compétences attribuées au recteur de région académique.
9709 9709
 
9710 9710
 ##### Article D124-3
9711 9711
 
... ...
@@ -31989,12 +31989,14 @@ La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
31989 31989
 
31990 31990
 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
31991 31991
 
31992
-2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
31992
+2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;
31993 31993
 
31994 31994
 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
31995 31995
 
31996 31996
 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.
31997 31997
 
31998
+Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.
31999
+
31998 32000
 ###### Article D611-17
31999 32001
 
32000 32002
 Les établissements fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure et précisent les pièces que l'étudiant produit à l'appui de sa demande, les modalités d'organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant mentionnés à l'article D. 611-20, ainsi que les modalités d'association de représentants des étudiants à la procédure.