Code de l’éducation

##### Article D653-1

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :

1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;

2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;

15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;

19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;

20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;

21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ;

22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air

 et de l'espace

.

###### Article D711-3

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

2° Collège de France ;

3° Conservatoire national des arts et métiers ;

4° CentraleSupélec ;

4-1° Ecole de l'air

 et de l'espace

 ;

5° Ecole des hautes études en santé publique ;

6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

7° Ecole nationale des chartes ;

8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

11° Ecole nationale supérieure maritime ;

12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

12-1° Ecole navale ;

12-2° Ecole polytechnique ;

13° Ecole pratique des hautes études ;

14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

16° Institut de physique du Globe de Paris ;

17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

18° Institut d'études politiques de Paris ;

19° Institut Mines-Télécom ;

20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

21° Institut national d'histoire de l'art ;

22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;

24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

25° Institut polytechnique de Grenoble ;

26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

27° (Abrogé) ;

28° Muséum national d'histoire naturelle ;

29° Observatoire de Paris ;

30° Université de Lorraine ;

31° Université Paris-Dauphine.

####### Article D717-5

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;

3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

4° Ecole de l'air 

et de l'espace 

: articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.

##### Article D755-1

Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air

 et de l'espace

, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.