Code de l’éducation

@@ -37099,7 +37099,7 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse

 22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air.

+23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.

 ### Titre VI : La recherche universitaire

@@ -39098,7 +39098,7 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é

 4° CentraleSupélec ;

-4-1° Ecole de l'air ;

+4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;

 5° Ecole des hautes études en santé publique ;

@@ -41170,7 +41170,7 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du

 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

-4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.

+4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.

 ####### Article D717-6

@@ -43363,7 +43363,7 @@ Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP),

 ##### Article D755-1

-Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

+Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

 1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;