Code de l’éducation


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Version consolidée au 2 juillet 2021 (version f944cc5)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2021.

... ...
@@ -37099,7 +37099,7 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse
37099 37099
 
37100 37100
 22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
37101 37101
 
37102
-23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air.
37102
+23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.
37103 37103
 
37104 37104
 ### Titre VI : La recherche universitaire
37105 37105
 
... ...
@@ -39098,7 +39098,7 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é
39098 39098
 
39099 39099
 4° CentraleSupélec ;
39100 39100
 
39101
-4-1° Ecole de l'air ;
39101
+4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;
39102 39102
 
39103 39103
 5° Ecole des hautes études en santé publique ;
39104 39104
 
... ...
@@ -41170,7 +41170,7 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du
41170 41170
 
41171 41171
 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;
41172 41172
 
41173
-4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.
41173
+4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.
41174 41174
 
41175 41175
 ####### Article D717-6
41176 41176
 
... ...
@@ -43363,7 +43363,7 @@ Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP),
43363 43363
 
43364 43364
 ##### Article D755-1
43365 43365
 
43366
-Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
43366
+Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
43367 43367
 
43368 43368
 1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;
43369 43369