Code de l’éducation

####### Article D314-55

Le

Outre son président, le

 conseil d'administration de France Education international comprend seize membres :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

d) Le délégué chargé des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

e) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;

f) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

g) Le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

h) Le directeur chargé du développement durable au même ministère ou son représentant ;

2° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation ;

3° Quatre représentants du personnel de l'établissement élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dont deux au titre des personnels administratifs, ouvriers et de service et deux au titre des personnels enseignants et de documentation. Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement.

Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1°, est de trois ans. Il est renouvelable.

####### Article D314-56

Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par 

arrêté

décret, pris sur le rapport

 du ministre chargé de l'éducation

 parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55

, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable

. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 

même 2°

2° de l'article D. 314-55

.

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut appeler à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.