Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -16253,7 +16253,7 @@ Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Educ |
16253 | 16253 |
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16254 | 16254 |
####### Article D314-55 |
16255 | 16255 |
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16256 |
-Le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : |
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16256 |
+Outre son président, le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : |
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16257 | 16257 |
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16258 | 16258 |
1° Huit représentants de l'Etat : |
16259 | 16259 |
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@@ -16281,7 +16281,7 @@ Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres me |
16281 | 16281 |
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16282 | 16282 |
####### Article D314-56 |
16283 | 16283 |
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16284 |
-Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au même 2°. |
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16284 |
+Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. |
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16285 | 16285 |
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16286 | 16286 |
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. |
16287 | 16287 |
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