Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 juin 2020 (version 2cc23dc)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 2020.

... ...
@@ -5010,7 +5010,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'article L. 6
5010 5010
 
5011 5011
 ####### Article L613-5
5012 5012
 
5013
-Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
5013
+Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
5014 5014
 
5015 5015
 Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.
5016 5016