Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5010,7 +5010,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'article L. 6 |
| 5010 | 5010 |
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| 5011 | 5011 |
####### Article L613-5 |
| 5012 | 5012 |
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| 5013 |
-Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. |
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| 5013 |
+Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. |
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| 5014 | 5014 |
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| 5015 | 5015 |
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. |
| 5016 | 5016 |
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