Code de l’éducation

###### Article D711-6

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° 

Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

(Abrogé)

 ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° HESAM université ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé) ;

9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

10° (Abrogé) ;

11° (Supprimé) ;

12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

13° (Abrogé) ;

14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15° Université de Lyon ;

16° Université Paris-Est ;

17° Université Paris Lumières ;

18° (Supprimé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;