Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er avril 2020 (version c36d742)
La précédente version était la version consolidée au 20 mars 2020.

... ...
@@ -37382,7 +37382,7 @@ Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique a
37382 37382
 
37383 37383
 Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
37384 37384
 
37385
-1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
37385
+1° (Abrogé) ;
37386 37386
 
37387 37387
 1-1° (Abrogé) ;
37388 37388