Code de l’éducation

####### Article D612-32-2

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :

1° D'un diplôme de licence ;

2° D'un diplôme de licence professionnelle ;

2° bis Du diplôme national des métiers d'art et du design mentionné à l'article D. 642-34 ;

3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ;

4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ;

4-1° Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ;

6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les articles D. 675-19 et D. 675-20 ;

7° Du diplôme d'élève pilote de ligne et du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ;

11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5 ;

12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;

13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique

 ;

16° Des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles

.

Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

##### Article D676-1

Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, au diplôme d'Etat 

d'éducateur spécialisé,

d'assistant de service social et

 au diplôme d'Etat d'éducateur 

technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale,

de jeunes enfants

 délivrés

 conjointement

 par les recteurs d'académie

, sont respectivement

 et les préfets de région sont

 fixées par les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, D. 451-

41 à D. 451-45, D. 451-52 à D. 451-56

29

 et D. 451-

57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles

47 du même code

.

Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au diplôme d'Etat 

d'assistant de service social

de médiateur familial

, au diplôme d'Etat 

d'éducateur de jeunes enfants

de technicien de l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social

 et au diplôme d'Etat 

de médiateur

d'assistant

 familial

,

 délivrés par les préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, 

D. 451-29 à R. 451-36, D. 451-47 à D. 451-51 et 

R. 451-66 à R. 451-72

, D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à D. 451-104

 du même code.

Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 à D. 451-16 du même code.