Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 14 juin 2018 (version 1b44a68)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2018.

32040 
###### Article D631-23
32041 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            32042
                        
                        
                            
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.