Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 juin 2018 (version 1b44a68)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2018.

... ...
@@ -32035,6 +32035,12 @@ Cette structure initie le processus d'aide et d'accompagnement de l'étudiant co
32035 32035
 
32036 32036
 Le cas échéant et en concertation avec les services de scolarité de l'université, cette structure peut proposer à l'étudiant des mesures de réorientation.
32037 32037
 
32038
+##### Section 4 : Service sanitaire
32039
+
32040
+###### Article D631-23
32041
+
32042
+Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.
32043
+
32038 32044
 #### Chapitre II : Les études médicales
32039 32045
 
32040 32046
 ##### Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales