Code de l’éducation


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Version consolidée au 3 février 2017 (version 432c2aa)
La précédente version était la version consolidée au 29 janvier 2017.

37172 37172
###### Article D731-6
37173 37173

                                                                                    
37174 37174
Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés 
rattachés
associés
 à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
37175 37175

                                                                                    
37176 37176
1° (abrogé) ;
37177 37177

                                                                                    
37178 37178
2° (abrogé) ;
37179 37179

                                                                                    
37180 37180
3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
37181 37181

                                                                                    
37182 37182
4° (abrogé) ;
37183 37183

                                                                                    
37184 37184
5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;
37185 37185

                                                                                    
37186 37186
6° (supprimé) ;
37187 37187

                                                                                    
37188 37188
7° (abrogé) ;
37189 37189

                                                                                    
37190 37190
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
37191 37191

                                                                                    
37192 37192
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;
37193 37193

                                                                                    
37194 37194
10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;
37195 37195

                                                                                    
37196 37196
11° L'école d'ingénieurs de Purpan associée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
37197 37197

                                                                                    
37198 37198
12° (supprimé) ;
37199 37199

                                                                                    
37200 37200
13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;
37201 37201

                                                                                    
37202 37202
14° (supprimé) ;
37203 37203

                                                                                    
37204 37204
15° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
37205 37205

                                                                                    
37206 37206
16° Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
37207 37207

                                                                                    
37208 37208
17° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
 ;
37209

                                                                                    
37208 37210
18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes
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