Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 3 février 2017 (version 432c2aa)
La précédente version était la version consolidée au 29 janvier 2017.

... ...
@@ -37167,11 +37167,11 @@ La même procédure s'applique en cas de création ou de modification de program
37167 37167
 
37168 37168
 Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer l'autorité académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.
37169 37169
 
37170
-##### Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
37170
+##### Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
37171 37171
 
37172 37172
 ###### Article D731-6
37173 37173
 
37174
-Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
37174
+Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
37175 37175
 
37176 37176
 1° (abrogé) ;
37177 37177
 
... ...
@@ -37205,7 +37205,9 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à
37205 37205
 
37206 37206
 16° Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
37207 37207
 
37208
-17° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard.
37208
+17° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
37209
+
37210
+18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes.
37209 37211
 
37210 37212
 #### Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
37211 37213