Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2016 (version 3ddecb2)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2016.

... ...
@@ -23321,7 +23321,7 @@ La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 compren
23321 23321
 
23322 23322
 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
23323 23323
 
23324
-4° Le chef de travaux ;
23324
+4° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
23325 23325
 
23326 23326
 5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
23327 23327
 
... ...
@@ -23883,7 +23883,7 @@ La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suiv
23883 23883
 
23884 23884
 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
23885 23885
 
23886
-5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef de travaux dans les lycées ;
23886
+5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans les lycées ;
23887 23887
 
23888 23888
 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
23889 23889